COMPTE-RENDU DU FORUM CITOYEN SUR LES SERVICES PUBLICS EN BRESSE du 25 septembre 2019

Le mercredi 25 septembre au soir s'est tenu dans une salle de Vincelles le premier forum citoyen organisé par le Collectif bressan « Vive les services publics !" en partenariat avec d'autres associations et syndicats.

Une trentaine de personnes, dont 8 intervenants (associations, UL CGT, élu, professionnels de la santé et des impôts, enseignant) se sont exprimées sur l'état, dégradé, des services publics dans notre région, à la suite de quoi des citoyens/usagers ont fait part de leurs vécu, inquiétudes et pistes de réflexion et d'action.

Un temps de partage donc, inquiétant du constat partagé de la baisse des moyens humains et financiers, pénalisant à la fois le professionnel dans ses conditions de travail mais aussi l'usager. Mais un temps fécond car est apparue l'interdépendance des différents services publics et la nécessité de penser en termes de "synergie" pour mieux les défendre.

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Plan de ce compte-rendu

Introduction

1. Bilan de l'action (pétition, rendez-vous avec le maire de Louhans) concernant la possible fermeture du guichet de la gare de Louhans.

2. Lutte pour le rétablissement intégral de la deuxième équipe des secours mobiles d'urgence (SMUR 2) de Lons-le-Saunier

3. Fermetures de centres des impôts et de trésoreries en Bresse

4. Fermetures de classes primaires en Bresse

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Introduction par Louis Sénéchaut : présentation du collectif, ses fondements, son action et déroulé de la soirée.

1.  Bilan de l'action (pétition, rendez-vous avec le maire de Louhans) concernant la possible fermeture du guichet de la gare de Louhans.

Intervention d'Antoine Brawand, SOS TER de la Bresse : récapitulatif des objectifs de l'association depuis 2011 concernant le rétablissement de lignes supprimées,"ce guichet est le dernier sur la ligne" or il est déjà en "état d'abandon, sans informations, et fermé hors de la présence du guichetier".

Le dernier rendez-vous avec le maire Mr Bouchet du 23/09/19 a seulement pu confirmer qu'il n'utiliserait pas son droit de veto, que le guichet était maintenu jusqu'au 01/01/20, en attendant le projet de faisabilité de la médiathèque commandé par la Région.

Intervention de David Musart, Union Locale CGT: décrit l'objectif commun de la défense du service public, d'où un partenariat avec le collectif, notamment pour la signature de la pétition pour le maintien du guichet SNCF.

Louis Sénéchaut rappelle non seulement que la vente de billets par les buralistes serait limitée (pas de remboursement, ni d’échanges ni de vente d’abonnements, ni paiement en chèques vacances, pas de conseil si correspondances...) mais aussi que l'usager est pénalisé s'il n'a pu prendre un billet, la vente par les contrôleurs ne se faisant plus, il aura automatiquement une amende ! Enfin cette restriction d'accès aux transports ferroviaires est en contradiction avec l'enjeu écologique, pourtant au cœur des annonces gouvernementales.

Débat avec la salle :

- conseillère municipale de Louhans (opposition) : explique que ce débat sur la fermeture a déjà eu lieu lors de conseils municipaux, le maire ayant fait remarquer que le nombre de 1200 signatures de la pétition (NB: au début de l'été, aujourd’hui plus de 1500) était "peu par rapport à la population". Il est dit que "le service public n'est pas l'objectif du maire, mais bien une opération immobilière pour la communauté de communes".

- Éric Loupiac, médecin urgentiste de Lons le Saunier : témoigne de la baisse de l'offre de trains entre Lyon et Lons-le-Saunier, ce qui pénalise les salariés travaillant là-bas mais ne vivant pas sur place, oblige à utiliser un véhicule et in fine impacte l'attractivité de la ville de Lons. La problématique des transports a donc "un effet boule de neige" sur les autres secteurs du service public, voire les entreprises : "si vous affaiblissez le maillon SNCF, vous affaiblissez le reste". Mais cela est vrai de tous les services publics, si vous en affaiblissez un, vous affaiblissez tous les autres.

- un membre de SOS TER de la Bresse : fait remarquer que cette question ne concerne pas que les habitants de Louhans, car il s'agit bien d'un "projet de territoire".

- Louis Sénéchaut : note que 25 à 30% de la population est éloignée du numérique, donc pénalisée.

- Pierre Laine (collectif) : raconte l’anecdote d'une tentative récente de paiement par chèque d'un billet de train, refusé, il a donc envoyé un mail de réclamation au service dédié, et n'a reçu à ce jour que 3 courriels de confirmation de suivi de sa demande : la dégradation des services publics est "organisée".

- parent d'élève de Torpes : demande si il existe une mobilisation des élus des communes voisines (communauté de communes).

- Louis Sénéchaut : confirme la présence de deux maires (Vincelles, La Chapelle-Thècle) lors du rassemblement du 1er mai contre la fermeture du guichet.

- Mr Jouvenceau, maire de Vincelles : dit " regretter le manque de solidarité" des élus sur ces sujets de société lors de motions à adopter en communauté de communes. Il semble "difficile de sensibiliser les élus", alors même qu'ils sont "les porte-paroles des citoyens et que le service public n'a pas pour objectif la rentabilité".

- David Musart CGT : propose un rassemblement prochainement pour le maintien du guichet, modalités à voir.

- un participant : fait la suggestion d'envoyer un courrier type aux maires des communes avoisinantes pour les informer de l'avancée du dossier et demander leur mobilisation.

2. Lutte pour le rétablissement intégral de la deuxième équipe des secours mobiles d'urgence (SMUR 2) de Lons-le-Saunier

Intervention du Docteur Loupiac, médecin urgentiste : rappelle que la présidence Hollande avait promis qu’aucun habitant ne devait se trouver à plus de 30 minutes d’un service d’urgences, ce qui rendait possible le traitement du malade dans l’heure, ce qui est considéré comme un objectif raisonnable.

En ce qui concerne les urgences de Lons, il note qu'un "accord de sortie de grève avait été signé en 2014, il n'est toujours pas appliqué en 2019 !". Une équipe ("ligne") de secours d'urgence fonctionne avec un médecin, un(e) infirmier(e), du matériel, le véhicule, et normalement un ambulancier diplômé, or pour la deuxième ligne, ce sont des ambulanciers sous contrats qui sont prévus, non présents sur place, et qui se limitent à conduire. Le médecin affirme que la direction et les pouvoirs publics devraient avoir le courage de dire : "il y aura des gens qui vont mourir car on n'a plus les moyens"".

Par ailleurs, la situation s'aggrave car des pressions voire des sanctions sont prises à l'encontre des personnels manifestant, l'expertise du CHSCT montre aussi que 70% du personnel sont en burn-out (!).

Il conclut : "une équipe essaie de se battre pour un bassin de population", " si nous n'agissons pas tous rapidement, c'est tout Lons qui va en subir les conséquences".

Intervention d'Isabelle Ducrot, infirmière aux urgences et secrétaire du CHSCT : énumère la liste des différents plans ayant engendré la fermeture de lits, aboutissant à des conditions de travail dégradées pour les professionnels en souffrance et une détérioration de la qualité des soins pour les usagers. Or "la mobilisation des citoyens nous aide", car cela donne du poids à nos revendications face à la direction.

Un rassemblement est d'ailleurs prévu le samedi 28 septembre à 15h devant les urgences à l'appel de l'intersyndicale, où tout le monde est le bienvenu.

Elle finit par rappeler le poids des laboratoires dans la fixation des prix des médicaments, synonyme selon elle de " disparition de la notion de l'État dans le service public".

Débat avec la salle : une participante confirme la problématique du poids des laboratoires.

3. Fermetures de centres des impôts et de trésoreries en Bresse

Intervention de Thomas Gilles (centre des impôts de Louhans) : explique que la fermeture des centres des impôts, sur les 28 existants au départ dans le 71, s'accélère. Il est prévu de les remplacer par des "points de contact" ou "accueils de proximité", parfois dans les fameuses "maisons des services publics", gérés par des agents contractuels qui seront plus ou moins formés. Ou par l'argument de l'accès à une plateforme numérique (NB : nous avons déjà souligné que les difficultés d'accès/utilisation à Internet touchaient 25 à 30% de la population nationale).

Il prend l'exemple du centres des impôts de Louhans, accueillant 12000 personnes par an, sans compter les 8000 usagers accueillis sur les autres centres. Enfin il souligne que ces centres sont aussi bien utiles aux "classes populaires" (services des impôts des particuliers - « SIP ») qu'aux collectivités locales (trésoreries). De plus s’agissant des services des impôts des entreprises ("SIE"), leur regroupement prévu sur Chalon pénalisera, non pas les grosses entreprises (qui ont leurs fiscalistes), mais les petites entreprises et les artisans.

Débat avec la salle:

- un participant (ancien comptable du Trésor) : détaille le fonctionnement d'une "maison des services publics", soit 25 heures hebdomadaires d'ouverture, 2 agents, pour un budget "promis" de 32000 euros à partir de 2022. Cependant, le calcul est simple: 2 emplois rémunérés au SMIC et la location d'un local reviennent déjà à un budget annuel de 55 000 euros...La différence sera donc aux frais des collectivités donc du citoyen.

4. Fermetures de classes primaires en Bresse

Intervention du maire de Vincelles, M. Jouvenceau : décrit sa lutte pour maintenir dans sa commune la 7ème classe primaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec Saint-Usuge. Les effectifs baissant, la question de la suppression s'est posée, ils ont donc mené des actions avec l'implication des parents d'élèves, ce qui a abouti à un rendez-vous avec le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN) et a permis le maintien de la classe. Malgré tout, l'élu regrette la "compétition entre communes", pour attirer les élèves et conserver ainsi l'existant.

Intervention (depuis la salle) d’un parent d'élève de Torpes : témoigne de la suppression d'un poste d'enseignant dans leur commune, du fait aussi du manque de cohésion entre les maires impliqués dans le RPI (Torpes/Mouthier/Bellevesvre/Beauvernois). Il insiste sur la nécessité de la mobilisation des citoyens aux côtés des élus. Il indique que les parents d’élèves de ce RPI ont constitué un groupe « Actions et Projets » pour réfléchir et agir pour la dynamisation de la vie rurale de leurs villages, afin d’attirer de nouveaux habitants. Le récit du combat des parents de ce RPI est publié dans ce blog du collectif (ici).

Intervention de Louis Sénéchaut, habitant de Bosjean, pour décrire l'action concernant le maintien d'une classe d'une école dans cette commune. Suite à la suppression d’un poste sur le RPI (Bosjean/Frangy/Sens-surSeille/Le Planois/Le Tartre), celui-ci avait décidé de fermer l’école de Bosjean. La maire a mené un combat difficile pour maintenir l’école du village, mais la fermeture de celle-ci semblait inéluctable à fin juillet. Le récit de ce combat a été également relaté sur le blog du collectif (ici). Mais il s’est trouvé que ce récit a attiré, quelques jours avant la rentrée, l’attention d’une journaliste de France 2 qui préparait une émission sur les fermetures d’écoles. Cette journaliste a contacté notre collectif et la maire du village, et le reportage devait se tenir à Bosjean le jeudi 29 août, reportage auquel devait aussi participer le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN). Or celui-ci a redouté qu’il ne soit dit sur une chaîne nationale que l’engagement d’Emmanuel Macron de ne fermer aucune école sans l’accord du maire n’avait pas été respecté à Bosjean. Et cela d’autant plus que la maire lui avait écrit pour en demander l’application. Dès lors le DASEN décidait, deux jours avant la rentrée, de rétablir le poste supprimé, en échange de l’annulation du reportage de France 2 : ce qui a sauvé l’école.

Débat avec la salle:

- un participant: prévient du risque de "concurrence entre les communes" et "conflit entre les territoires". Il ne s'agit pas de défendre un territoire au détriment des autres.

- Louis Sénéchaut indique que le collectif est opposé à toute fermeture d’école, même avec de faibles effectifs, et que le combat à mener pour soulager les classes trop chargées est d’obtenir des postes supplémentaires

- Louis Sénéchaut fait valoir que, cette année, la situation des effectifs d’enseignants du primaire s’était notablement détendue dans le département par rapport aux inscriptions, et qu’il n’y avait donc pas de raisons de fermer des classes. Un fort soupçon existe que les fermetures qui ont eu lieu s’expliquent par la nécessité de trouver de postes pour assurer la poursuite des dédoublements en zones prioritaires. Il apparaît donc que l’intérêt du territoire est que les villages ne se contentent pas de défendre individuellement leurs classes et leurs écoles, mais s’unissent pour présenter un front unique face à l’Éducation Nationale.

Intervention de Cyrille Bernizet, enseignant, au sujet des conditions de travail des Assistants pour les élèves handicapés (AESH) : pointe de nombreuses problématiques, aussi bien le manque de formation spécifique face à une population ayant des handicaps, que le statut de contractuel, et aussi la baisse de rémunération effective par rapport au temps de travail. Sans compter le mode d'affectation géographique aléatoire, engendrant stress et désorganisation. Il transmet une pétition en faveur des AESH ainsi que la date d'un rassemblement le lundi 30/09 à 16h devant la DSDEN de Mâcon.

Il conclut en insistant sur l'importance d'une "action commune" dés lors qu'il s'agit des services publics.

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En fin de réunion, David Musart remarque qu’à Louhans, les lieux symboliques (mairie, sous-préfecture, impôts, école …) sont concentrés dans la même rue, une idée pour une manifestation ?